Informations pratiques pour les médecins

Dans le cadre de la prescription d'actes et de services des Masseurs-Kinésithérapeutes, le médecin prescripteur fait exclusivement usage de l'ordonnance standardisée "Ordonnance médicale : Kinésithérapie", telle que prévue par l'annexe technique "A" du cahier des charges de la convention entre la CNS et l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes.

Dans ce contexte, il veille à indiquer l'ensemble des informations y requises.

• Ordonnance standardisée (01/09/2026)

• Modifications des statuts et de l'ordonnance standardisée (01/07/2024)

Dans le contexte de la digitalisation des services, les ordonnances papiers devraient disparaître courant 2026. A cette fin, la CNS (en collaboration avec l'AMMD) a élaboré une ordonnance digitale :

• Ordonnance digitalisée (01/06/2025)

A retenir :

• les ordonnances de kinésithérapie ont un délai de validité de 31 jours. Il appartient au kinésithérapeute d'envoyer l'ordonnance à la CNS par voie électronique afin de bénéficier du système du tiers-payant.

• toute modification, rature sur une ordonnance doit être invalidée par la signature / cachet du médecin prescripteur.

• un traitement de kinésithérapie pour pathologie courante peut se faire sur une durée maximale de 3 mois.

• un traitement de kinésithérapie pour pathologie lourde peut se faire sur une durée maximale de 1 an.

• un traitement post-opératoire ne peut être prescrit que dans un délai maximum de 4 mois.

• la première série de seize (16) séances post-opératoires doit être prescrite par un médecin spécialiste d'une des disciplines chirurgicales limitativement énumérées à l'annexe G, point II, et que cette prescription soit en lien direct avec l'intervention chirurgicale prise en charge par la CNS et que cette intervention chirurgicale soit énumérée à ladite annexe.

• un bilan et une rééducation doivent être prescrits par deux ordonnances différentes.

• l'acte ZK19 (Rééducation périnéale complexe du post-partum, maximum 8 séances par accouchement) est pris en charge à 100 %. Il ne peut être prescrit que dans le cadre d'une pathologie courante.

Version coordonnée de la nomenclature des actes et services du Masseur Kinésithérapeute :

• Nomenclature des Kinésithérapeutes

• Convention CNS-ALK (en date du 05/06/2019)

• Cahier des charges (en date du 01/07/2024)